| De: | d'Arcais (Deux-Sèvres) depuis le port de cette commune jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise (PK 27,800), le Fossé du Loup (du PK 37,320 au PK 38,205), le canal du Sablon (du PK 41,303 au PK 42,775) et le canal de Pomère (du PK 45,816 au PK 50,690) |
| Objet: | ci-après par le sigle R.P.P Art. 1er. - Champ d'application 1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables y compris leurs dépendances la Sèvre Niortaise entre la cale du port de la commune |
